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Le contenu ne soit pas modifié de quelconque façon;
Telle utilisation ne devrait pas constituer une violation des droits de commanditaires ou de toute tierce partie; (incluant, sans s’y limiter, la diffamation ou la violation du droit à la vie privée ou le droit à la publicité); et
Vous vous êtes autrement conformé à ces conditions générales d’utilisation (incluant sans s’y limiter le Code de conduite décrit ci-dessous).

Toute autre utilisation du contenu, incluant sans s’y limiter, l’utilisation d’un réseau non autorisé ou d’un site Internet non autorisé est interdite.

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Modification et cessation

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Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Internet pour partager, afficher, communiquer ou soumettre ou transmette par, ou au, site Internet, tout contenu partageable qui :

peut, à la discrétion exclusive et absolue de la Société commanditaire, rabaisser, dénigrer, entacher ou désapprouver la Société commanditaire ou une tierce partie, et/ou l’image publique ou la réputation de la Société commanditaire ou d’une tierce partie dans la communauté (incluant sans s’y limiter si vous partagez tout contenu partageable du site Internet à un autre site Internet ou à une autre plateforme étant jugés par la Société commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue, être obscènes, offensants ou incompatibles avec l’image publique de la Société commanditaire, sa volonté ou son intérêt à protéger sa réputation);
est jugé, à la discrétion exclusive et absolue de la Société commanditaire, diffamatoire, diffamatoire aux pratiques commerciales, offensant ou obscène;
est jugé, à la discrétion exclusive et absolue de la Société commanditaire, contenir, dépeindre, inclure, discuter ou impliquer, sans limites, l’un des éléments suivants : nudité; langage et/ou symbole grossier, vulgaire ou offensant; description désobligeante de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui entérine, condamne et/ou aborde tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou à risque; information personnelle des individus, incluant sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations de produits ou de services; conduite ou autre activité qui enfreint les présentes conditions d’utilisation; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré inapproprié, inadapté ou offensant, à la discrétion exclusive et absolue de la Société commanditaire;
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contient tout virus, cheval de Troie, bombe à retardement, ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.

Indemnisation

En utilisant ce site Internet, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la maturité dans votre juridiction de résidence) vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne la Société commanditaire, ses filiales et chacun de leurs agents, employés, gestionnaires, successeurs et cessionnaires (collectivement, les « renonciateurs ») de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou frais invoqués par toute entité reliée de quelque façon à votre utilisation du site Internet, de contenu partageable et/ou de toute violation de ces modalités, incluant sans s’y limiter, toute réclamation basée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou tout autre motif.

Lois applicables

Ces modalités, et toutes les questions y ayant trait sont régies exclusivement par les lois de la Province de l’Ontario, au Canada, et les lois en vigueur au Canada, et cette entente est inscrite en Ontario, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois de toute autorité législative. Par la présente vous (et votre parent ou gardien légal en votre nom) vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto en lien avec toute dispute découlant ou reliée à ces modalités et à toute question y ayant trait.

Exonération et limite de responsabilité

LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT EN AUCUN CAS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT, ASSOCIÉ OU RELIÉ AU SITE INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ DONC EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ COMMANDITAIRE A CONCLU UN ACCORD AVEC VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ET REND CE SITE INTERNET DISPONIBLE POUR VOUS, COMPTE TENU DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LA PRÉSENTE, ET QUE CELUI-CI CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT INTERVENU ENTRE VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ET LA SOCIÉTÉ COMMANDITAIRE. VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES SURVIVRONT, ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE MANQUEMENT OU DES MANQUEMENTS FONDAMENTAUX, OU À L’INEXÉCUTION DU BUT ESSENTIEL DU CONTRAT OU L’INEXÉCUTION D’UN RECOURS EXCLUSIF OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.

Transmissions électroniques

La transmission de données ou d’information sur l’Internet ou par d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée, et risque d’être perdue, interceptée ou altérée pendant la transmission. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard d’éventuels dommages ou frais découlant de la transmission électronique ou d’une autre façon à l’intérieur du site Internet, comme les transmissions impliquant les échanges de messages électroniques de toutes sortes (incluant ceux qui peuvent contenir vos informations personnelles). Sous réserve des lois applicables, l’information que vous nous transmettez ne pourra en aucun cas être considérée comme confidentielle, nous créer des obligations fiduciaires à votre égard ni nous rendre responsables à votre égard s’il arrivait que des renseignements que vous nous fournissiez soient divulgués par nous par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans notre consentement.

Cessation

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